Les aspects réglementaires du travail temporaire - Niveau 1

La délégation de personnel temporaire dans le respect de la réglementation en vigueur.

Formation

Référence formation :
128-001
Tarif :
INTER : à partir de 988 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
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Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 4 à 12 personnes
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La délégation de personnel temporaire dans le respect de la réglementation en vigueur.

Objectifs

Recruter des salariés intérimaires dans le respect du cadre réglementaire et des engagements pris par le secteur du travail temporaire

Etablir des contrats de mission et de mise à disposition dans le respect de la réglementation du travail temporaire en vigueur

Gérer les aléas pouvant survenir pendant la mission

Savoir fermer une mission dans le respect de la réglementation du travail

Prérequis

Niveau de connaissances : aucun

Expérience professionnelle : au minimum 1 mois d’expérience en agence d’emploi

Contenu

Module 1 : ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL TEMPORAIRE & CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION

Les grandes étapes de la législation applicable au Travail Temporaire
Les notions d’effectif et de masse salariale.
La prise en compte des salariés intérimaires dans l’effectif de l’EU cliente
Les principales institutions du secteur professionnel
Les possibilités d’activité d’une ETT
La relation tripartite : engagements et responsabilité des parties
Les normes sociales en vigueur au sein de l’EU

Module 2 : RECRUTEMENT

Le cadre réglementaire du recrutement / les institutions partenaires (Pôle emploi - Cap Emploi)
Les principes fondamentaux relatifs à la non-discrimination
La validation des aptitudes professionnelles
L’emploi de ressortissants étrangers
Le suivi de l’état de santé des salariés intérimaires
L’emploi des jeunes de moins de 18 ans
L’emploi de travailleurs handicapés (RQTH)
Les contrôles du recours au travail temporaire / le délit de marchandage
La distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat de l’ETT
L’obligation de déclaration préalable à l’embauche


Module 3 : CONTRATS ET EXECUTION DE LA MISSION

Les mentions obligatoires aux contrats de mission et de mise à disposition
Les motifs de recours au travail temporaire
Les interdictions de recours au travail temporaire
Les contrats de mission à terme précis / à durée minimale
Le renouvellement du contrat de mission et de mise à disposition
Le respect d’un délai de carence / la succession de contrats
L’aménagement du terme / la "souplesse"
La requalification du C.T.T. en C.D.I à l’encontre du l’E.U et de l’E.T.T.
Le rôle de la période d'essai
L’emploi/la qualification du salarié temporaire et la responsabilité de l’E.T.T.
Le poste de travail et les principes fondamentaux de sécurité (notamment les équipements de protection collective et les équipements individuels de protection)
L’accès aux équipements collectif dans l’entreprise utilisatrice
Durée du travail / horaires de la mission
Heures supplémentaires et repos compensateur
Rémunération de référence
Indemnités spécifiques au Travail Temporaire (IFM et ICCP)
Gestion de l’avantage en nature - le Titre Restaurant
Frais professionnels et limites d'exonération (« barème A.C.O.S.S. »)


Module 4 : GESTION DE LA FIN DE LA MISSION

Les cas de rupture anticipée du contrat de mission
Le traitement de la rupture anticipée de la mission / procédure à suivre
Les cas de non versement de l’IFM

Type public

Tout personnel d’agence d’emploi

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée

Prochaines sessions

N° session : 200430A
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